Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau

Alain X..., domicilié [...] , 6°/ à la société Maxiloc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme O... épouse

F..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société de Florette, de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hourtin promotion international et de la société Laurent Mayon, ès qualités

Alain D..., 12°/ à Mme Fabienne D..., domiciliés [...]                                                     , défendeurs à la cassation ; Donne acte à la société SCCV Soppim Normandie 3 du désistement

Alain G..., domicilié [...]                           , 17°/ à la compagnie Aviva assurances IARD, dont le siège est [...]                                      , venant aux droits et obligations de la

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société ADF-TIB, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dresser Rand, après

Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. D...

Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.