Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00447
13 avril 2010
13 avril 2010
mandataire ad hoc, de transférer ou de déléguer en fait tout ou partie de celles-ci audit mandataire, transformant ainsi le dessaisissement en une règle d'ordre privé soumise pour son application au bon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300730
23 juin 2015
23 juin 2015
Alexandre B...
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100532
29 mai 2013
29 mai 2013
Guillaume X... et Mme Alexandra X...
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
1 avril 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
1 avril 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielle1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09a0cdc6046d47366a7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
près le Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 4] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58b5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/05573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QN Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Alexandre
Source officiellePage 26 sur 392