..., en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société UNIFRANCE aujourd'hui dénommée FINANCIERE BEAUJON venant aux droits de la société André

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

Guy XS..., demeurant Saint-André-de-Lindon à Gemozac (17260) ; - n° 134884, présentée par M. André B..., demeurant chez M. Chauvin N... à Gemozac (17260) ; - n° 134885, présentée par M.

André Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2°/ de la société Entreprise du Sud-Ouest dite SESO, dont le siège social est ...

André X..., demeurant ... à Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence , par Mme Colette X..., demeurant ... à Château-Arnoux Hautes-Alpes , par Mme Jeanne X..., demeurant Cité Saint-Auban, 27, rue Alfred

Olivier Jean André, demeurant à Paris (16e), ..., 5°) Madame Y... Florence Jane F..., épouse D..., demeurant à Paris (16e), ..., 6°) Madame Y... Michèle, demeurant à Paris (16e), ...

Z... épouse Y..., demeurant logis de Montesero bâtiment V 3, (Corse) Montesoro Bastia, 7°/ Monsieur Antoine Z..., demeurant résidence La Blocarde bâtiment C1 à Hyères (Var), 8°/ Monsieur Félix André

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de la MANCHE, dont le siège est montée du Bois André

Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1986, par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur André

est à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), zone industrielle de Noisiel, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Monsieur André

André D..., retraité, demeurant quartier la Vialatte, Chomerac (Ardèche), 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel, Gabriel F..., 2°/ Madame Andrée C..., épouse F..., 3°/ Mademoiselle Marlène

CMRA) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la courd'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André

André Z..., 28/ Mme Mauricette Y..., épouse Z..., tous deux agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Mickaël, demeurant ensemble

André X..., demeurant à Papeete (Polynésie française), rue du Maréchal Foch, 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, ayant son siège social ..., au Mans (Sarthe), représentée par ses

André Z..., 38/ Mme Odette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), Sorède, traverse au Mas Del Rost, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Pierre, André, Joseph Z..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; M.

André Y..., demeurant rue du Chail à Saint-Savinien (Charente-Maritime), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, entreprise régie par l'article 1235 du Code