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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
meilleurs délais, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; - qu'en l'espèce, le journal Le Républicain Lorrain a lui-même procédé à l'archivage
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3c
14 mars 2017
14 mars 2017
coopération de sa part et que la dégradation des relations entre les parties ne permet pas d'établir une absence de volonté de celle-ci de coopérer, et dès lors en outre qu'elle est tenue à une obligation d'archivage
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee637
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Sur la rupture de l'égalité des armes La Caisse expose que l'action de la Société est tardive sinon prescrite alors qu'elle est soumise à une obligation d'archivage de deux an et demi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10410
27 septembre 2017
27 septembre 2017
12 octobre 2007, mise en demeure rappelant le détail des sommes dues, - 2 décembre 2011, assignation en paiement Et d'écarter : - les deux pièces versées aux débats portant en en-tête la mention « archivage
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X
6253ca0dbd3db21cbdd89ec0
5 février 2008
5 février 2008
disparition des éléments comptables pose une véritable difficulté qui ne peut de toute évidence être passée sous silence ; Qu'il est apparu que les pièces qui avaient été déposées dans une société d'archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02248
10 novembre 2009
10 novembre 2009
avoir constaté que Mme X... avait été installée avec une collègue dans un bureau aux dimensions restreintes, qu'elle était laissée pour compte, et que le travail qui lui était confié se limitait à l'archivage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 23 juillet 2014, ce même centre hospitalier a conclu avec la même société un contrat de location n° 14008 portant sur la mise en œuvre de la solution de gestion de contenu et d’archivage à valeur probante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
présentant un passeport présentant les caractéristiques techniques d'un faux document, et un acte de naissance non conforme avec les données du pays (il manque la numérotation en encre rouge permettant l'archivage
Source officielle8ème chambre
DTA_2203379_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En outre, si elle fait valoir qu’elle a été victime d’une « mise au placard » en faisant état d’un recentrage de ses missions sur des fonctions d’archivage à compter du 25 juin 2021 à sa reprise de fonctions
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
clientèle est cohérent avec l’activité normale de la société ; - le loyer payé par la société 2 DIF Conseils pour l’utilisation de 87 m² de leur résidence principale, incluant le garage servant de salle d’archivage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2764
26 avril 2007
26 avril 2007
Le Code de Procédure Pénale (ci-après « CPP ») comporte désormais de nombreuses garanties en matière d’interception et de transcription des communications, d’archivage des données
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92368
28 avril 2015
28 avril 2015
Les frais de gestion étaient de 100 ¿ HT à 300 ¿ hors taxes pour l'ouverture, la gestion et l'archivage du dossier, selon le volume ; les frais de déplacement devaient être calculés selon le barème fiscal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e175
7 avril 2025
7 avril 2025
Il fait également valoir que l’obligation d’archivage (de caractère décennal) ne se confond pas avec le droit de communication de tout associé qui est soumis à la prescription générale de l’article 2224
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea07
24 octobre 2024
24 octobre 2024
contrat litigieux, créé par la société DocuSign, prestataire de service de certification électronique, accompagné d'une attestation de conformité délivrée par le prestataire Arkhineo qui atteste de l'archivage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
au DOE numérique et exigées pour la phase exploitation, doivent apparaitre explicitement (dossier dédié) et être exploitables dans un format standard à l’issue de l’extraction avant clôture (pas d’archivage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306411_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306414_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306415_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle7éme chambre
DTA_2306417_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
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