Codes de loi français

Article Annexe IX

des effluents gazeux (CO 2 - production d'anode (CO 2 - réduction d'Al 2 3 2 - utilisation de carbonate de soude ou d'autres carbonates pour l'épuration des effluents gazeux (CO 2 - effet d'anode (PFCs) incluant les émissions fugitives de PFCs.

Article CO 5

lesquels l'effectif total est compris entre 1 501 et 2 500 personnes doivent avoir deux façades au minimum ; une au moins sur une voie publique ayant au minimum 12 mètres de largeur, l'autre pouvant donner sur une voie telle que définie à l'article CO

Article R 14

Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes-garderies et des jardins d'enfants En aggravation des dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les mezzanines des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une

Article R941-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Les dispositions des articles R. 931-3-24 à R. 931-3-28, R. 931-3-52 à R. 931-3-64, R. 931-4-3 à R. 931-4-6 et R. 931-5-1 à R. 931-5-2 sont applicables aux institutions de gestion de retraite supplémentaire.

Article 19

En application de l'article 8 du décret n° 2016-682 susvisé, les contrats mentionnés par cet article peuvent être modifiés à la condition que les modifications concernant une augmentation de la puissance installée de l'installation soient limitées à des

Article 15

47, L. 48, L. 51 et L. 52.

Article Annexe 20

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

Article 60

52 52 52 DCO 104 156 260 365 Ngl 24 52 104 365 PT 24 52 104 365 Zones sensibles à l'azote Ngl 52 104 208 365 Zones sensibles au phosphore PT

Article R511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 22

L'exercice, au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe au sens des 1° ou 2° du III de l'article L. 511-52, d'un ou plusieurs mandats pour l'une des fonctions mentionnées au 1° du IV de cet article et d'un ou de plusieurs mandats pour l'une des

Article 38

Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO 2 Lors du réexamen périodique prévu à l'article L.515-28 du code de l'environnement,

Article OA 12

En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements. § 2.

Article D636-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 48

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : - attester d'une pratique compétitive au sein d'une équipe pendant trois saisons sportives

Article 33

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5111-3, L. 5142-8, L. 5241-15,

Article 1

L'Institut national des sciences appliquées de Rouen constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984, notamment à ses articles 34 à 36.

Article 89

I. - Pour l'application des dispositions du présent article, la fréquence sur le réseau est réputée à l'intérieur de sa plage de variation normale, c'est-à-dire comprise entre 48 Hz et 52 Hz.

Article R821-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 70

pour la cession, par l'un des associés, de la totalité ou d'une fraction de ses titres de capital ou parts sociales à un tiers en vue de l'exercice par ce dernier de la profession au sein de la société, est acquis dans les conditions prévues par les articles

Article 46

Pour l'application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, les décisions du conseil d'administration en matière de rétrogradation, de révocation ou de licenciement du directeur sont prises après avis de la commission constituée pour le

Article 1

Le second alinéa de l'article 52 de la loi du 30 juin 1975 susvisée est applicable à compter du 30 décembre 1977.

Article 132-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35

condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, cette première condamnation est réputée non avenue si la seconde vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et les délais prévus par le premier alinéa de l'article 132-52