Article Annexe IX

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES Production et traitement de l'aluminium primaire et secondaire Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO 2 Cette annexe inclut les lignes directrices pour la surveillance des émissions de la production des électrodes permettant la production d'aluminium primaire liquide, qui est aussi applicable pour des usines autonomes de production de ces électrodes. Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou économique, ils peuvent utiliser les niveaux intermédiaires ou, s'il y a lieu, le niveau 1 de méthode. I. - Identification des sources et flux Dans les installations de production et de traitement de l'aluminium primaire ou secondaire, les émissions de CO 2 - combustibles consommés pour la production de chaleur ou de vapeur et pour la destruction thermique des effluents gazeux (CO 2 - production d'anode (CO 2 - réduction d'Al 2 3 2 - utilisation de carbonate de soude ou d'autres carbonates pour l'épuration des effluents gazeux (CO 2 - effet d'anode (PFCs) incluant les émissions fugitives de PFCs. II. - Calcul des émissions de CO 2 II-1. Emissions de combustion Les émissions de combustion et de procédés d'épuration doivent être surveillées et déclarées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008 précité, à moins qu'elles ne soient incluses dans le bilan massique décrit au II.2 ci-dessous. II-2. Emissions de procédé : méthode du bilan massique Les émissions de procédés de la production et de la consommation d'anode sont calculées selon la méthode du bilan massique. La méthode du bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation pour le mélange, la formation, le traitement et le remplacement des anodes ainsi que pour la consommation de l'électrode dans l'électrolyse. Lorsque des anodes précuites sont utilisées, des bilans massiques séparés pour la production et la consommation ou un bilan massique commun prenant en compte à la fois la production et la consommation des électrodes peuvent être réalisés. Dans le cas de procédés à anode continue (procédé Söderberg) un bilan massique commun doit être réalisé. Le bilan massique détermine le niveau d'émission de gaz à effet de serre sur la période de déclaration selon l'équation suivante, qu'un bilan massique commun ou des bilans massiques séparés soient réalisés : émissions de CO2 [t CO2] = (intrants - produits - exportations - variation des stocks) × facteur de conversion CO2/C avec : - intrants [tC] : la totalité du carbone entrant dans les limites du bilan massique, par exemple coke, brai de houille, anodes achetées ; - produits [tC] : la totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits et déchets, sortant des limites du bilan massique, par exemple anodes vendues ; - exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites du bilan massique, par exemple rejeté dans les égouts, mis en décharge ou perdu. Les exportations ne comprennent pas les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ; - variation des stocks [tC] : l'augmentation des stocks de carbone dans les limites du bilan massique. Les émissions sont calculées selon la formule suivante : émissions de CO 2 2 [∑ (données d'activité entrants entrants ∑ (données d'activité produits produits ∑ (données d'activité exportations exportations ∑ (données d'activité variation des stocks variation des stocks × 3,664 II-2.a. Données d'activité L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant et sortant de l'installation ainsi que la variation des stocks de tous les combustibles et matières (par exemple coke, brai de houille), en les indiquant séparément. Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique. NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES II-2.b. Teneur en carbone NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO 2 Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO 2 III. - Mesure des émissions de CO 2 Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision 2007/589/CE modifiée. IV. - Détermination des émissions de PFC Les émissions de PFC de la production d'aluminium primaire incluent les émissions de CF4 et de C2F6 exprimées en équivalent-CO 2 émissions de PFC [t CO 2(e) émissions de CF4 [t CO 2(e) 2(e) Pour l'exercice de déclaration des données d'émission des nouveaux secteurs pour la troisième période d'échange, les émissions en équivalent dioxyde de carbone (t CO2(e)) sont calculées en utilisant les pouvoirs de réchauffement global indiqués dans le deuxième rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (changements climatiques 1995), à savoir : PRGCF4 = 6 500 t CO 2(e) 4 PRGC2F6 = 9 200 t CO 2(e) 2 6 Les émissions totales de PFC sont calculées à partir des émissions qui sont mesurables dans une conduite ou une cheminée (émissions canalisées) ainsi que les émissions fugitives en utilisant l'efficacité de collecte de la conduite : émissions de PFC (totales) = émissions PFC (conduite)/efficacité de collecte Le coefficient d'efficacité de collecte est mesuré lorsque des facteurs d'émission spécifiques de l'installation sont déterminés. Pour cette détermination, la version la plus récente indiquée au niveau 3 des lignes directrices 2006 du GIEC doit être utilisée. Les émissions canalisées de CF 4 2 6 IV-1. Méthode A : équation de pente Lorsque la durée d'effet d'anode est mesurée, les émissions de PFC sont calculées selon la formule suivante : émissions de CF 4 2(e) DEA × (Pente CF4 Al CF4 émissions de C 2 6 2 émissions de CF 4 C2F6 C2F6 avec : - DEA : durée des effets d'anode par cuve-jour [EA-minutes/cuve-jour] ; - Pente CF4 4 4 - Pr Al - F C2F6 2 6 2 6 4 IV-1.a. Données d'activité Production d'aluminium primaire NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES Durée des effets d'anode (DEA) La durée des effets d'anode par cuve-jour représente la fréquence d'effet d'anode [nombre d'effets d'anode/cuve-jour] multipliée par la durée moyenne de l'effet d'anode [minutes par EA] : DEA = fréquence × durée moyenne NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES IV-1.b. Facteur d'émission Le facteur d'émission pour le CF 4 4 4 2 6 2 6 2 6 4 NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES 4 2 6 Les facteurs d'émission doivent être établis au moins tous les trois ans, ou moins s'il y a des changements significatifs dans l'installation. Les changements significatifs incluent un changement de la durée des effets d'anode, un changement de l'algorithme de commande affectant les types d'effets d'anode ou la nature de l'arrêt de l'effet d'anode. Tableau 1. - Facteurs d'émission spécifiques liés à l'utilisation de la méthode de l'équation de pente TECHNOLOGIE Facteur d'émission pour CF 4 4 4 Fraction massique pour C 2 6 (FC 2 6 2 6 4 IV-2. Méthode B : Méthode de surtension Lorsque la surtension de l'effet d'anode est mesurée, les émissions de PFC sont calculées selon la formule suivante : émissions de CF 4 2 coefficient de surtension × (SEA/EC) × PrAl × PRGCF 4 émissions de C 2 6 2 émissions de CF 4 2 6 2 6 avec : - coefficient de surtension ( facteur d'émission ) exprimé en kg CF4 par tonne d'aluminium produite par mV de surtension [(kg CF4/t Al)/mV]) ; - SEA : surtension d'effet d'anode par cellule [mV] ; - EC : efficacité du courant du procédé de production d'aluminium [%] ; - PrAl : production annuelle d'aluminium primaire [t] ; - FC2F6 : fraction massique pour C 2 6 2 6 4 IV-1.a. Données d'activité Production d'aluminium primaire NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES Surtension d'effet d'anode Le terme SEA/EC (surtension d'effet d'anode/efficacité du courant) exprime la surtension d'effet d'anode moyenne [mV surtension] par la moyenne de l'efficacité du courant [%] intégré dans le temps. NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES IV-1.b. Facteur d'émission Le coefficient de surtension pour le CF 4 4 2 6 2 6 2 6 4 NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES 4 2 6 Les facteurs d'émission doivent être établis au moins tous les trois ans, ou moins s'il y a des changements significatifs dans l'installation. Les changements significatifs incluent un changement de la durée des effets d'anode, un changement de l'algorithme de commande affectant les types d'effets d'anode ou la nature de l'arrêt de l'effet d'anode. Tableau 2. - Facteurs d'émission spécifiques liés à l'utilisation de la méthode surtension TECHNOLOGIE Facteur d'émission pour CF 4 Fraction massique pour C 2 6 2 6 2 6 4