Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 997 résultats pour « Article R181-43 Code de l'environnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 997 résultats pour « Article R181-43 Code de l'environnement »
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Article R311-27-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53
Les données nécessaires à la facturation sont communiquées au producteur dans les conditions mentionnées aux articles R. 314-43 à R. 314-46.
Article 19-1
Le directeur de l'aquarium est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général parmi les personnes qualifiées titulaires d'un certificat de capacité dont les conditions d'obtention sont définies par les articles
Article R224-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
l'article L. 224-111, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, au sens des articles
Article R1338-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 61
en application notamment des dispositions du présent code, du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime.
Article R2225-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
-1 du même code ; 2° Résultant d'un plan de prévention approuvé des risques technologiques prévu à l'article L. 515-15 du code de l'environnement ou d'un plan de prévention approuvé des risques naturels prévisibles prévu à l'article L. 562-1 du même code
Article 101
L214-8 - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-12-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.
Article 195
- Code de l'environnement Art. L213-10-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-14-2 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 48
- Code de l'environnement Art. L413-13 II.-Le II de l'article L. 413-13 du code de l'environnement entre en vigueur à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 2
R. 543-106 du code de l'environnement et l'ensemble des conditions de détention d'outillage édictées à l'annexe II du présent arrêté.
Article R541-176
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 45
Les mesures de prévention et de gestion des déchets élaborées par tout éco-organisme ou producteur ayant mis en place un système individuel sont compatibles avec les plans pris en application des articles L. 541-11, L. 541-11-1 et L. 541-13 du code de
Article L112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32
de l'environnement, lorsque l'opération concernée a la nature d'un projet ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire prévu au II
Article 4
hospitaliers exerçant leurs fonctions au titre des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-26-2 et de l'article R. 6152-43 du même code.
Article R521-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35
Au sens de la présente sous-section, le terme barrage désigne un ouvrage classé en application des articles R. 214-112 et R. 214-114 du code de l'environnement.
Article R731-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 45
Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions
Article 56
Il précisera notamment les conditions dans lesquelles auront lieu les enquêtes et mesures d'instruction prévues aux articles 42, 43 et 45-5 sous la direction d'un rapporteur.
Article R224-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39
Les conditions d'assermentation et de commissionnement, par le ministre de l'environnement, des agents mentionnés à l'article L. 224-16, ainsi que les conditions d'habilitation des agents mentionnés au 1° de l'article L. 224-18 et les conditions de retrait
Article R2124-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 57
Dans le cas où l'autorisation demandée entraîne un changement substantiel dans l'utilisation du domaine public maritime, le dossier est soumis par le préfet à une enquête publique selon les modalités prévues aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du code de
Article 49
- Code de l'environnement Art. L413-14 II.-Les I et III de l'article L. 413-14 du code de l'environnement entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 2
L'obligation mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ne s'applique pas aux bâtiments abritant des installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 1312, 1413
Article 51
L98 B A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L712-1, Art. L723-43, Art. L722-6, Art. L722-7, Art. L731-29 III. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2009.
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