. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-5, Art. L6132-6, Art. L6132-7, Art. L6132-8, Art.

Article 93

—

- Code de la santé publique Art. L3341-2, Art. L3342-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-1, Art. L3353-3

Article 2

—

D531-36 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-4, Art. R321-6-1 -Code de la défense. Art. R1132-25, Art. R4138-30, Art. R4138-35, Art. R3411-7, Art. R3411-25, Art. R3416-12, Art. R3417-8 -Code de la santé publique Art.

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la sécurité sociale

à caractère personnel pour lesquels le fabricant ou le distributeur n'a pas joint au dossier prévu aux articles R. 165-7 et R. 165-10 le certificat de conformité aux référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique établi par

Article 74

—

de la santé publique, est fixé à 83 millions d'euros pour l'année 2015.

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de la sécurité sociale

de la santé publique.

Article 11

—

L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique, soit de la profession de médecin ou de chirurgien-dentiste dans les conditions définies aux articles L. 4111-1, L. 4131-1 et L. 4141-3 et suivants du code de la santé publique, soit de la profession

Article 1

—

I. - La commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique, placée auprès du ministre chargé de la santé, comprend : 1° Le

Article 94

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3322-9, Art. L3331-4, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-8, Art. L3512-1-1, Art. L3512-4, Art.

Article 14-4

—

Les dispositions des articles R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique sont applicables au personnel enseignant et hospitalier relevant du présent décret.

Article 14

—

Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Article 4

—

Les modalités d'application de la procédure de vérification CE visée aux articles R. 5211-42 à R. 5211-44 du code de la santé publique sont ainsi précisées : a

Article L313-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 36

Code monétaire et financier

L'accès au crédit est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

Article Annexe XI

—

ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique Au 1er juillet 2023 (en euros)

LEGIARTI000043509841

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉTHIQUE SCIENTIFIQUE POUR LES ÉTUDES, LES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Article 2 Titre 2 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Article 3 Article 4

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Pour son application en Guadeloupe, la section 3 du chapitre IX du titre IV du livre Ier du présent code s'applique dans les conditions prévues aux articles L. 1442-1 à L. 1442-6 du code de la santé publique.

Article 1

—

I. - Pour la désignation du comité de protection des personnes prévue à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique, chaque comité transmet à la direction générale de la santé, au plus tard le 7 septembre de chaque année, la programmation des séances

Article Annexe III

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION AUX ACTES ET ACTIVITÉS DÉFINIS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation aux actes et activités définis à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Vu le code de la santé

Article R593-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 16

Code de l'environnement

I. - L'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, définies comme des eaux ne relevant pas de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, est possible, sur le fondement de l'article L. 1322-14 du même code, au sein d'une installation

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 33

Code de la sécurité sociale

prévu à l'article L. 162-14-2 ; 3°) aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention conclue en application des articles L. 162-9, L. 162-12-2 ou

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