Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

habitations ainsi que depuis la route départementale 52, il ressort néanmoins des pièces du dossier que des merlons entourant l'unité de méthanisation seront arborés et créeront un écran végétal limitant fortement

A partir du portail, dans la propriété, le terrain naturel présente une forte déclivité.

affichés dans le rapport de présentation du respect du caractère rural, des raisons écologiques, de la prise en compte notamment en zone 3 de la haute qualité architecturale des lieux, et compte tenu du fort

l'existant, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que les auteurs du PLUi ont pu procéder au classement en zone Nj de fonds de parcelles situées en lisière des parties urbanisées afin d'en limiter fortement

Le permis de construire est par ailleurs assorti d'une prescription prévoyant qu'" une attention particulière sera portée sur les aménagements extérieurs qui seront à dominante fortement végétale : haies

D'autre part, le requérant soutient que le projet présente un risque d'inondation fort du fait de la proximité immédiate du terrain d'assiette du projet avec une zone inondable classée par le PPRI, le

  It originated in an application (no. 12053/86) against the Italian Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by an Italian national, Mrs Anna Aurora Manieri, on 30 December

[N] [V], après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Déchéance partielle et rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy

P..., après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre

L'affaire a été débattue le 1er avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie AUROY

Chauvin, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

public n’a pas été mis en capacité d’accéder au niveau d’information requis ni de soumettre ses observations, compte tenu de l’absence de données relatives aux prélèvements agricoles dans le bassin Yèvre-Auron

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Aux termes de l'orientation 2.1 " Agir pour la biodiversité ", le SCoT entend protéger strictement les espaces naturels à forte valeur biologique en particulier les zones Natura 2000, les zones naturelles