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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre X : Contrôle parlementaire, Art. L22-10-1 II. -(abrogé)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Art. L8241-1 III. (Abrogé)
Article 57
Sct. Section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse., Art. L635-1, Art. L635-2, Art. L635-3
Article 147
Sct. IV : Exonérations et dégrèvements, Art. 1414 A II. et III. - (Abrogés).
Article 19
Chapitre VI : Evaluation et contrôle., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 58, Art. 67, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 85, Art. 86, Sct.
Article 14
L221-9 Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.
Article 169
L3211-7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOMAINE PRIVÉ DE L'ÉTAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION, Sct. Chapitre unique, Art. L5151-1, Art. L5211-1, Art. L5241-6, Art. L5342-13 II.- (Abrogé). III. ― (Abrogé). IV.- (Abrogé).
Article 78
I. - A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 Sct. Section 1 : Règles générales, Sct.
Article 21
janvier 2009 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct
-A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°95-125 du 8 février 1995 Art. 22 A créé les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Sct. Chapitre IV : La médiation , Sct. Chapitre III : La médiation , Art. L114-1, Sct.
Article 176
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Article 60
Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32
Article 34
Sct. Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale, Art. 963 A
Sct. Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable., Art. 302 bis KF
Article 2
L2121-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct.
Article unique
A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 Sct. Titre IV : Revenu familial, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables en France métropolitaine., Sct.
Article 9
- LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Public visé, fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et entreprises conventionnées, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article 10
Sct. Chapitre 0000I ter : Déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne, Art. 1649 quater A bis A abrogé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct.
Sct. Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, Art. L756-1, Art. L756-2, Art. L756-3, Art. L756-4, Art. L756-5, Sct.
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