dont le siège est Bâtiment 369 à Paray-Vieille-Poste (91550), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SA COMPAGNIE AERIENNE MINERVE demande au Conseil d'Etat

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993) que la société Jet Océan Indien (société JOI) affrête des avions de la Compagnie Minerve

D..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 novembre 2023 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant

résultats déficitaires déclarés par la SARL Hostellerie du Château de Salles, ainsi que des investissements réalisés par celle-ci, des anomalies constituant des présomptions selon lesquelles ladite société minore

lorsque le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible; que pour l'évaluation de l'actif disponible, il convient de prendre en compte, pour une valeur minorée

affirmant à la fois, que Mme Y... exercerait en fait une activité de marchand de biens sans être répertoriée au ..., que les achats immobiliers de la société à responsabilité limitée ERTI, auraient été minorés

affirmant à la fois, que Mme Y... exercerait en fait une activité de marchand de biens sans être répertoriée au ..., que les achats immobiliers de la société à responsabilité limitée ERTI, auraient été minorés

affirmant à la fois, que Mme Y... exercerait en fait une activité de marchand de biens sans être répertoriée au ..., que les achats immobiliers de la société à responsabilité limitée ERTI, auraient été minorés

répondant pas aux conclusions précises de la société Les Trois Poussins faisant valoir que lors de l'acquisition des parts sociales de la société, en 1991, le passif de celle-ci avait été largement minoré

la valeur de l'immeuble acquis par rapport à un immeuble libre de tout droit de jouissance à titre gratuit ; qu'en estimant qu'il n'était pas démontré que le prix payé par les acquéreurs aurait été minoré

sommes acquittées auprès de la banque ne permet pas à l'emprunteuse d'opposer à la caution la faute de la banque consistant en l'absence d'indication du taux de période sur l'offre du prêt de nature à minorer

applicable à la cause, l'action des professionnels pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; que la demande par laquelle le professionnel, pour minorer

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en° qualité d'agent de passage, par la société AOM Minerve

., domicilié route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 28/ de Mme Colette B..., épouse X..., domiciliée route de Mérindole à Les Milles (Bouches-du-Rhône), 38/ de la compagnie MACL La Minerve

Y... a été reconnu coupable de fraude fiscale, pour avoir minoré les déclarations mensuelles de TVA déposées au nom de la société Sogeter TP dont il était le gérant, pour la période comprise entre le 1er

, a obtenu de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), le bénéfice d'une pension de vieillesse, à effet du 1er décembre 2009, calculée sur la base d'un taux minoré

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miko, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

1998 et 1999, qu'ils étaient enfin astreints à la tenue d'une comptabilité régulière et probante, et notamment un livre d'inventaire et un livre journal ; qu'ils ont souscrit des déclarations de TVA minorées

figurant au crédit de ses comptes bancaires, le délit de fraude fiscale apparaissait établi au regard de la souscription des déclarations de résultats et d'ensemble du revenu des années 1993 et 1994 minorées