Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330265
21 décembre 2009
21 décembre 2009
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201836_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit en France depuis plus de cinq ans, qu'elle n'a plus d'attaches proches au Bénin et qu'elle est hébergée chez sa fille unique qui est titulaire d'une carte
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2400988_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - le bateau " Opperdan " immatriculé " PO15748F " stationne sans droit ni titre au point kilométrique 1.520 rive droite du fleuve Hérault, sur la commune de Bessan (Hérault) ; - un
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240851
8 janvier 2019
8 janvier 2019
AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046327390
19 octobre 2021
19 octobre 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712922
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254494
23 novembre 2022
23 novembre 2022
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530339
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd56
31 août 2023
31 août 2023
III - Sur les demandes au titre la prime Benac M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347228
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Accord d etablissement relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy St Eloi et du SSIAD Hygie Sante de Lacroix St Ouen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530338
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES LEOPOLD BELLAN DE BOIS COLOMBES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275343
8 octobre 2021
8 octobre 2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307331
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298260
5 avril 2018
5 avril 2018
COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT OU EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PSE ADOPTE POUR FERMETURE DU SITE DE BESSAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 12 avril 2019 et valable jusqu'au 12 avril 2020 à la suite de son mariage au Bénin le 5 avril 2018 avec Mme D A, née le 1er avril 1982 à Allada (Bénin) et de nationalité française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202125_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour soutenir qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin, Mme B fait valoir que le prix de ces médicamenteux dans différentes pharmacies au Bénin, évalué à environ
Source officielle9ème chambre
DTA_2312975_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950898
1 mars 2022
1 mars 2022
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA FIXATION DES DATES, DE LA PERIODE DE PRISE ET DU MODE DE CALCUL DES CONGES PAYES ET DES RECUPERATIONS DE TOUTE NATURE AU SEIN DE L’HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Source officiellePage 26 sur 596