B A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 2 octobre 2024.

Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

comparant en personne, assisté de Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMÉE SARL SGE sous le nom commercial [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Henri

Henri, - LA REGION RHONE-ALPES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui a condamné Marcel et Pierre X..., pour abus de biens sociaux

et excluait l'élément matériel de l'infraction de travail clandestin, peu important que le marché conclu avec le prévenu ait été extérieur à la spécialité initiale de l'artisan ; " et aux motifs qu'Henri

nutritifs, 1 500 euros de frais pour 30 séances auprès d'une psychologue et 318,86 euros sur l'acquisition d'un lit médicalisé, soit au total 3 726,10 euros de dépenses de santé actuelles ; - son besoin

Centre Hospitalier HENRI LABORIT Service de Gestion des majeurs protégés ... 86000 POITIERS prise es-qualité de tutrice de Monsieur Stéphane Y..., né le 24 juillet 1956 à GRAVELINES (59) demeurant

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

[G] [R] se sont mariés le 24 juillet 1993 à SAINT BENOIST D'HEBERTOT (14).

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :  Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Henri-Louis Delsol, M. René Boustany, M. Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M.

assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques X..., représenté par Mme Nathalie PERRAUD, administratrice légale sous contrôle judiciaire, demeurant 26, rue Henri