Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03933 APPELANTE SA VALLADON agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier

Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 20600862 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud OLIVIER

déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/046451 APPELANT Monsieur [J] [X] Domicilié [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : Me Olivier

Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.

LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débat et + lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier

et de décision : B N° RG 26/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Olivier K..., à M. Thierry B..., à Mlle Sophie L..., à Mlle Emilie Dominique M..., à Mme Céline N..., à M. Loïc O..., à M. Benoît P..., à M. Bertrand Q..., à M. Marc R..., à M.

, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 79700 LA CHAPELLE LARGEAU présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat

GILLES JUILLARD - PASCAL FERRY - ANNE NADLER - STÉ PHANIE BERTRAND ET MÉLANIE THOUVENOT-FAGEOT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [N] épouse [P] née le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE

Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : [Adresse 1] AGIRC-ARRCO [Adresse 2] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel