autorisation, en raison de l'installation de trois bungalows et de caravanes ainsi que de l'artificialisation des sols sur des parcelles leur appartenant, sises dans le fond de vallée de la rivière l'Aunette

ainsi de nullité les procès-verbaux, fondement des poursuites ; "et aux motifs éventuellement adoptés que le 27 mars 1997, les agents des douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement "l'Auberge

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de M.Tossan, représentant le département des Alpes-Maritimes.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes.

le même litige est successivement porté devant le juge des référés et devant le juge principal ; que la seconde instance avait en l'espèce été introduite en référé devant le conseil de prud'hommes d'Aubenas

des douanes d'Orly pour le compte de la même société avec une facture établie également pour des vannes ; Attendu que l'Administration des Douanes, estimant que les vannes en cause étaient des aubettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Chantourne, dont le siège est sis à Biviers (Jura), chemin

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000798 Débiteur(s): MONSIEUR [Z] [J] (El) [Adresse

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000799 Débiteur(s): M.

pénale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Y..., qui a déposé, le 11 juillet 1990, en mairie une déclaration de travaux concernant la réalisation, sur un terrain lui appartenant d'auvents

l'arrêt attaqué, que la société Danielus a assigné le 25 juin 2012 la société Sol Majeur, devenue Twintec Est puis Twintec (la société Twintec), en responsabilité devant le tribunal de grande instance d'Auxerre

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'Association de défense des handicapés de l'Yonne s'est constituée partie civile dans l'information suivie, au cabinet du juge d'instruction d'Auxerre

sa demande présentée contre la Société AUBERT ; qu'il reste que la Société AUBERT a bénéficié de l'apport de plus de 100.000 adresses, et qu'en équité, il ne serait pas opportun dans de telles conditions

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.