quinze ans; "aux motifs qu'entendue par le juge d'instruction, Y... se souvenait avec plus ou moins de précisions des faits; qu'elle déclarait que Philippe X... avait introduit son sexe dans sa bouche

Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH

1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH

Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH

'appel a dénaturé ce bordereau de communication de pièces et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le délai de deux mois pour engager les poursuites disciplinaires court à compter

commise par son préposé, sans déterminer par quel organe ou représentant de la commune les manquements à l'origine de l'accident ont été commis pour le compte de celle-ci ; "2°) alors que les collectivités

énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse et sentait l'alcool, que son état d'imprégnation alcoolique n'est pas étranger à l'altercation survenue au restaurant, que rien n'indique que son comportement

avait été à plusieurs reprises, appuyé sur son ventre pour éjecter le démon; que le cou de la "possédée" avait été manipulé pour libérer le passage du démon; que l'imam avait également placé dans la bouche

le diagnostic ou le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article L. 4161-2

le diagnostic ou le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article L. 4161-2

Je n'ai pas de papiers d'identité, je les ai laissé en Algérie, y compris mon passeport. Si je sors d'ici, je quitte complètement la France, et je vais en Espagne pour travailler.'

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n'a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Compte tenu de l'âge de la victime, 66 ans révolus à la date de la consolidation, soit le 20 novembre 2022, il convient de fixer la valeur du point à 1 300 € et d'accorder la somme de 2 600€. *** Compte

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

père Dieudonné Y... elle a dénoncé les agissements du prévenu qui pendant trois années l'a agressée sexuellement ; Richard X... a toujours contesté les accusations de la victime, la mettant sur le compte

[U] [F], aux entiers frais et dépens de l’instance en ce compris les frais de l’expertise ; -condamner in solidum la société At home fermetures, la société Maro BVBA, M.

de l'ensemble des parties dans le cours de la procédure sans encourir la moindre critique de la part des prévenus ; qu'aucun texte n'exige que la copie d'une procédure doive, pour être régulière, comporter