de la compagnie Groupama et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade

de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour Assistés par Me Brigitte

Un reçu de la comptabilité notariale est produit en date du 20 mars 2009 portant mention du versement à cette date par Mme Brigitte Y...de la somme de 41. 060, 29 ¿.

Demeurant... 93140 BONDY ASSIGNÉE, n'ayant pas constitué avoué Madame Brigitte Z... épouse A...

contrôle prescrit par un officier de police judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que le dépistage et le contrôle de l'alcoolémie ont été réalisés par le maréchal des logis chefs Wawrzyk de la brigade

de poursuite ou d'instruction interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade

avec sa voiture en klaxonnant en faisant des appels de phare et le même signe avec son doigt levé puis, alors qu'elle s'arrêtait pour lui demander de la laisser tranquille, il lui a déclaré " Vas te faire

Jacques Y..., Mme Hélène D... épouse Y..., Mme Brigitte Y... épouse E..., M.

[Z] [P] [Adresse 2] Représentée par Me Amine MAKKI [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M.

[B] [W] KAMGA (jusqu'au 30,07,2024), Président [Adresse 3] FRANCE Mme [P] [Y] [Adresse 4] Non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte

BRIGITTE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DESQUELLES IL RESULTE QUE C'EST SUR LES INDICATIONS FOURNIES PAR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUE LA FEMME Y... A EU RECOURS A LA FEMME Z...

Henri Z..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 2°/ de Mme Dolène Z..., née Martin, demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 3°/ de Mme Brigitte Y..., née Z..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme

Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse et (ou) Mme Z...

G. no 01 / 03653, en date du 25 novembre 2002, APPELANTE : Madame Brigitte E...-C...

Madame Brigitta X... a été embauchée par la société LETICE en qualité de secrétaire pour une durée déterminée du 11 mai au 6 novembre 2009.

Expédition délivrée le : à Me Guillaume DARRIOUMERLE ORDONNANCE : Réputé contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO