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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A cet égard, l’huissier a ainsi seulement constaté le 18 novembre 2021 à 14h30 que « des bruissements d’ailes et des roucoulements sont audibles en intermittence avec des périodes où aucun bruit n’est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002428_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

du bruit des transports terrestres.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD001039304

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

The expert concluded that the applicant had two bruises on the back side of his left thigh (measuring 4.8 x 6.5 cm and 3 x 4.5 cm), a bruise on the right eyelid, bruises on the lips (1 x 2.5 cm, 2 x 2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01429

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

B... a nié toute participation, en indiquant n'avoir entendu les cris que peu de temps avant l'intervention des douaniers anglais, alors qu'il était à l'arrêt et que le bruit du moteur s'était interrompu

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

que de jouets pour les enfants, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Delta a importé de Taïwan des porte-clefs avec boîtier bruiteur

Source officielle
CC

comm

613722f0cd58014677403729

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Kentucky-Lausanne en un bar-vidéothèque à l'enseigne "Top Club" ; qu'au mois de novembre 1987, Mme Jeanne G..., a fait désigner un expert pour constater les troubles subis dans l'exploitation de l'hôtel par les bruits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300203

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223786

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Discharge notes of 06/08/2019 from medical file no. 8935-2019 by the Emergency Paediatric Surgery and Traumatology Institute in Moscow (brain concussion, bruises, abrasions of the head, neck, left shoulder

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

du bruit, y compris, si nécessaire, la réduction du bruit dans : / a) les endroits situés près de grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, de grands axes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223742

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Medical card No. 287 of 08/04/2019 by the Samara hospital no.10 (brain concussion and bruises on the head). Medical examination act no.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

et du plan de prévention du bruit dans l'environnement sont : / 1° Elaborés, soit à l'occasion de la révision du plan d'exposition au bruit, soit indépendamment de celle-ci dans les conditions prévues

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875886

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL | 44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE BRUIT

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037625005

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

du bruit, y compris, si nécessaire, la réduction du bruit dans : / a) les endroits situés près de grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicules par an, de grands axes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En l'espèce, le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle présente les résultats de la cartographie du bruit, permettant d'évaluer le bruit ambiant et de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188045

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Issued on 20/04/2007 (medical examination conducted by IZ-4 Krasnoyarsk Region on 02/11/2004) Medical Certificate IK-5 Krasnoyarsk Region Lilac bruises on the inner surface in the middle third of both

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201010_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 6 septembre 2023, la société civile d'exploitation agricole de Bruille (SCEA de Bruille), représentée par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117471

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

A suffered extensive bleeding in his brain and a chief physician at the hospital suspected that he had been severely ill-treated.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105534_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de l'intensité décroissante du bruit en zones A et B, dites zones de bruit fort, C, dite zone de bruit modéré, et D.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120367

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Further, he was diagnosed with skull fracture, multiple bruises and excoriations on his face and the body.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00044_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

à la gestion du bruit dans l'environnement.

Source officielle

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