qu'un autre bénéficiaire d'un chèque de 10 000 francs, Daniel X..., qui exerce l'activité de médecin, déclare avoir encaissé 10 000 francs et avoir reversé 5 000 francs à Y... qui "s'était porté caution

Z..., seul témoin oculaire de la scène, n'étaient pas entachées de contradiction, puisqu'aussi bien celui-ci avait tout d'abord déclaré, dans sa déclaration faite aux forces de police, n'avoir vu aucun

.. et les victimes postérieurement à l'agression ; qu'en entrant néanmoins en voie de condamnation à son encontre, sans répondre à ce chef péremptoire des écritures du prévenu ni relever aucun acte positif

.) ; qu'en procédant de la sorte, les officiers de police judiciaire et les rapporteurs de l'Autorité n'ont pas méconnu les dispositions de l'article L. 450-4 du code de commerce et retenu à bon droit

Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 août 1991, qui a rejeté l'exception de nullité de procédure soulevée par lui et a renvoyé l'affaire

réservait de constituer ultérieurement, le bail comportant une clause de substitution au bénéfice de la société dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et Mme [J] se portant caution

; que, là encore, la controverse sur la teinte du véhicule soulevée par les prévenus n'est pas convaincante, tant la perception des couleurs dépend de chaque individu et se révèle souvent sujette à caution

[B] était tenu, dans le cadre de son poste qualifié de poste à risques, d'utiliser la machine déroulant le carton avec laquelle il s'est blessé.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

à l'échéance les deux prêts relais de 5 millions de francs chacun qui lui avaient été consentis pour financer l'acquisition des actions et pour le remboursement desquels Luciano X... s'était porté caution

. ; " aux motifs que l'enquête a permis de relever que la victime consommait pour 1 500 francs de champagne par mois, René C... déclarant qu'en effet, il lui remettait 2 à 3 cartons de bouteilles de

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mordehay A... coupable du délit de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que " les constatations effectuées par les services de police

pouvant exister qu'au profit de la SAEN, qui avait reçu mission de conduire la réalisation de l'ensemble; qu'en signant ultérieurement les avenants, en acceptant d'apposer sa signature au dos d'un carton

saisine en prescrivant des investigations sur des infractions éventuelles dans des conditions de nature à encourir la censure ; "alors, en premier lieu, qu'en se bornant à requérir de l'officier de police

selon le premier moyen, qu'aux termes des articles 8.10, 8.11 et 8.12, alinéa 1, de la Convention collective nationale des travaux publics applicable à la cause, la situation de grands déplacements postule

Le moyen proposé pour la CPAM et le RSI critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement, cantonné les condamnations prononcées à l'encontre de Mme [X] au profit de la CPAM de Haute-Garonne

[L] en sa qualité de caution. La SOCIETE GENERALE indique également que c'est la raison pour laquelle elle a adressé tous les courriers à l'attention de M.

de concertation frauduleuse ou de pression sur les témoins, sans préciser en quoi l'interdiction d'entrer en relation avec les protagonistes de l'affaire, l'obligation de pointage au commissariat de police