soutenait que la division ainsi constituée avec un service propre du personnel et un chef du personnel n'était pas encore une unité juridique distincte mais en donnait volontairement l'apparence par un cheminement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

[O] fait grief à l'arrêt de le condamner à permettre l'exercice de la servitude de passage dont bénéficie Mme [P] sur son terrain et, pour ce faire, à enlever le cadenas du portail d'accès au chemin de

L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer

Selon ce texte, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... épouse X..., demeurant chemin de la Panouche

X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.

longeant l'immeuble de Mme X... et qu'une cave est située pour partie sous ce chemin et pour partie sous l'immeuble de Mme X... ; que, se plaignant, notamment, de fuites d'eau dans sa cave, Mme X... a

de 13 mètres de haut ; qu'immédiatement après l'installation des modules, le client a averti la société HPE qu'il avait remarqué sur les cheminées des vibrations dues au vent ; qu'ayant constaté que

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de l'Association hospitalière les Cheminots, dont le siège est ...

A N° RG 25/04796 N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZH Décision déférée à la Cour : 04 décembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Le Syndicat SECTEUR FÉDÉRAL CHEMINOTS

décision ; Sur les interventions du Syndicat des cheminots Force ouvrière de la Loire et du Syndicat des cheminots Force ouvrière de Lyon Mouche : Considérant que le Syndicat des cheminots Force ouvrière

Z... et Jean-Noël Y... étaient venus ensemble à bord d'un véhicule Renault 21 emprunté par Jean-Noël Y... à un tiers; que tous trois repartaient à bord de ce véhicule en direction de Vienne; qu'en chemin

locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux propriétaires, à l'entrée en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées

l'article 441-1 du code pénal, car l'expert aurait omis d'annexer à son rapport certaines pièces communiquées par les consorts D..., aurait affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vesta, exerçant sous l'enseigne Cheminées