.-91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de la CORREZE substitué par Me BERSAT, avocat au barreau

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.

Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

, devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats a tenu seule l’audience, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Christophe E..., Mmes Liliane F..., épouse G..., H..., épouse I..., M. René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

Athènes   Konstantinos FOTINOPOULOS 1957 Athènes   Christoforos FOUROUTZIDIS 1958 Athènes   Anastasios FRAGKOS 1959 Athènes   Konstantinos FRAGKOS 1963 Athènes   Dimitrios GALANIS

Jean-François A..., qui ont produit une télécopie de Martine C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite d'un extrait du rapport de Jean-Christophe

République - 30420 CALVISSON représenté par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente reçu le 03 avril 2024 par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.

22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand Bourg de Marie-Galante

avocat plaidant INTIMEES : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 SAS UBER FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 COMPOSITION DE LA COUR :

FEDERATION FORCE OUVRIERE, DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Samuel GAILLARD

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

La SMA a assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs aux fins de garantie des condamnations susceptibles d'être mises à sa charge.

Jean ‑ Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon,        M me Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, &

notifiées par RPVA le 30 mars 2026, la société MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de Monsieur [S], demande au juge des référés de : - Lui donner acte à la MAAF, sous les plus expresses réserves de garanties

APPELANTE SA FRANCE TELECOM devenue SA ORANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND