Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9e Chambre C
61629868201c88caf8c4e152
7 juin 2013
7 juin 2013
2013/ 422 Rôle N° 12/22308 [D] [Y] [E] C/ [I] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
cession signée le 4 août 1983 lui imposant d'assumer la gestion, l'entretien et la conservation des voiries et espaces verts ; - la délibération contestée méconnaît le principe général du droit à valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01371_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;() ". 5. Si M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[M] est par ailleurs propriétaire du logement qu'il occupait avant son accident qui a été estimé le 23 avril 2020 à une valeur qualitative de 81 940 € et à une valeur locative de 99 500 €.
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] devait seulement lui reverser 500 € sur le produit des ventes et lui faire parvenir une armoire d'une valeur minimum de 1500 € préalablement démontée.
Source officielleChambre sociale
6a1a7312cdc6046d477483cd
28 mai 2026
28 mai 2026
[V] [C] né le 22 Mai 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
27 janvier 2012
barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE EN DEFERE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle
Source officiellePage 26 sur 87