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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été mis à la disposition de la société ND Logistics, désormais dénommée XPO Supply Chain France, en qualité de préparateur de commandes, par plusieurs contrats d'intérim, puis a été engagé par cette

Source officielle

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CC

comm

61372336cd58014677406e4d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

motifs du jugement dont la confirmation était demandée, que le transporteur avait pris soin d'entreposer le chargement dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab7

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

pour motif économique par la société Solorim, a introduit devant le conseil de prud'hommes une demande tendant au paiement d'un rappel de salaires sur la base de la qualification de conductrice de chaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00959

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

été engagés le 2 août 2010 par l'Union coopérative Foncalieu (l'UCF) en qualité respectivement de responsable et d'adjoint au responsable du bureau de représentation et chef du projet implantation en Chine

Source officielle
CC

soc

61372668cd5801467742552f

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Chaine 45 grammes d'or cassé, n'avait pas été de nature à ruiner la confiance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00588

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[L] a été engagé en qualité de vice - président, Regional Supply Chain Head of Europe par la société Glaxo Wellcome production (la société) le 1er mai 2015 avec reprise d'ancienneté au 24 août 1992.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13816

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En septembre 2017, les autorités chinoises demandèrent à la Pologne son extradition vers la République populaire de Chine.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00694

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

été conclu le 15 août 2012 pour deux saisons sportives du 15 août 2012 au 30 juin 2014 ; que le salarié a conclu le 19 avril 2013 à effet du 15 mai 2013 un contrat pour entraîner l'équipe nationale de Chine

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513347

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

vérification de comptabilité, la société Sud Trading Company, qui exerce une activité de conception et de vente de gadgets et objets de fête dont la fabrication est confiée à des prestataires établis en Chine

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f50c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle X... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie Winterthur ; "aux motifs, sur les magnétoscopes Mitsubishi et Amstrad, le téléviseur ITT et la chaîne

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CC

comm

61372680cd58014677426102

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... et diffusées sur la chaîne TF1, ont, par acte du 19 octobre 1994, assigné la société Française d'Edition de Presse (société SFEP) à l'effet de voir prononcer la déchéance des droits de celle-ci sur

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007829760

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Z... à l'encontre des mesures d'application, dans sa province d'origine, de la politique générale de limitation des naissances pratiquée en République populaire de Chine, n'était pas de nature à lui faire

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

l'essentiel du montage avait été effectué, à l'exception de ces pieds de convoyeur ; qu'en retenant dès lors qu'elle « estimait » que la société TPRE n'avait procédé qu'à la moitié du montage de la chaîne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

les déclarations de Mme F... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin que le soir, par camion et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00782

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

putréfaction, a fait réaliser une expertise contradictoire confiée au commissaire d'avaries, qui a conclu, dans un rapport établi le 21 octobre 2013, que les dommages étaient dus à une rupture de la chaîne

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civ3

61372234cd580146773fb0f3

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

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CC

soc

6137224ccd580146773fbd1d

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., ce dernier "engagé pour une durée de 18 mois à dater du 1er septembre 1990... après avoir suivi une formation, sera chargé de faire fonctionner une chaîne de production et sera amené à se déplacer

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CC

comm

61372306cd580146774047c6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages, dès lors que, commercialisant de nombreuses marques d'huiles, elles se trouvent au bout de la chaîne

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Hitler en Allemagne et aux horreurs et crimes contre l'humanité commis par le nazisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion sur la chaîne

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