Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'opacimètre et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme de vérification périodique ayant prononcé le refus lorsque

Article 332-1.02

—

On entend par "dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage" ou "DAHMAS" tout système de matériels ou d'équipements pouvant assurer en cas de chute d'une personne à la mer le déclenchement d'une alarme sonore et lumineuse clairement

Article GZ 10

—

La commande manuelle de l'organe de coupure est accessible, à manœuvre simple et clairement identifiée pour éviter toute confusion. §2. Un établissement peut être desservi par plusieurs branchements.

Article 6

—

. - Les représentations graphiques doivent être claires, compréhensibles et accessibles par le public.

Article 230-13.03

—

Cet espace est clairement délimité à bord. 2. Chaque passager dispose d'un siège d'au moins 0,45 mètre de largeur libre d'assise. 3.

Article SC 2

—

. - Eventuellement, à défaut de plancher plein, pour limiter la hauteur ou le volume de la cage de scène, il peut être construit un dispositif à claire-voie dont les caractéristiques sont indiquées à l'article SC 14.

Article 14-1

—

produits ou services d'un tiers et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ; 3° Ils ne mettent pas en avant de manière injustifiée le produit en question ; 4° Les spectateurs sont clairement

Article 314-26

—

Le client est préalablement informé de manière claire de toute augmentation du budget prévisionnel de recherche.

Article 35

—

La délibération doit préciser clairement le sens du vote et la répartition des voix, et en cas de partage égal des voix le sens du vote du président.

Article A4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

En l'absence de vue suffisamment dégagée, elle doit avoir la possibilité d'utiliser un moyen optique couvrant un champ visuel suffisant et lui une image claire et sans déformation de la situation. 2.

Article D214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72

Code rural (nouveau)

Ces messages sont présentés de manière accessible, aisément lisible et sont clairement distinguables des offres qui les accompagnent. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de ces messages.

Article L111-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Code de la consommation

Le résultat de l'audit est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et est accompagné d'une présentation ou d'une expression complémentaire, au moyen d'un système d'information coloriel.

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16

Code de la propriété intellectuelle

La transmission totale de l'entreprise, y compris en application d'une obligation contractuelle, emporte la transmission des droits attachés à la marque, sauf s'il existe une convention contraire ou si cela ressort clairement des circonstances de ce transfert

Article L533-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont l'importance et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par le prestataire de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client sont clairement

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation informe clairement les membres de leurs responsabilités respectives quant au règlement des transactions exécutées sur le système.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. 2° En cas de communication par téléphonie

LEGIARTI000030463520

—

CENTRE HOSPITALIER DE PONTARLIER FRANCHE-COMTÉ POLYCLINIQUE DE FRANCHE-COMTÉ FRANCHE-COMTÉ CLINIQUE LA PARISIÈRE RHÔNE-ALPES

LEGIARTI000050672754

—

Côte-d'Or 2021_LOT4_ZN_21_02 MARTROIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Nord 816021 6691409 2021_LOT4_ZN_21_02_S1 1 Sud 815999 6690888 Est 816243 6691222 Ouest 815649 6691139 Centre 815976 6691213 2022_03_21-2 Bourgogne-Franche-Comté

Article ANNEXE 1

—

1701 1701 700780075 700780075 AHBFC - CHS Saint Rémy AC MCO 7 380,00 7 380,00 Bourgogne-Franche-Comté 1711 1711 710780263 CH Mâcon AC MCO 336,05 336,05 Bourgogne-Franche-Comté 1711 1711 710780958 CH Chalon-sur-Saône AC MCO 3 914,34 3 914,34 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe I

—

Contenu : Acquérir et connaître les vocabulaires nécessaires pour décrire de manière claire et détaillée des œuvres ou des objets culturels. Tenir compte du contexte culturel du public auquel on s'adresse.

Page 26 · 1 159 résultats

← Précédent Suivant →