DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Bénédicte DE GAUDRIC, avocate au barreau de NANTERRE INTIMÉS

[Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, S.E.L.A.S.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :  12.05.2022

e) la clause d'exclusion de solidarité M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités

Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.

qualités, mal fondée en ses demandes, de débouter la SCP BTSG, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes, en tout état de cause, de condamner la SCP BTSG, ès qualités, à lui payer la somme de 5.000 euros

[R] [N] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs, M. [V] [N], M. [H] [N] et Mme [I] [N], M. [L] [N], ès qualités d'héritier de M.

[C] à régler à la société Franfinance Location ; - 31 375,50 euros TTC au titre des loyers impayés ; - 470,73 euros TTC au titre de la clause pénale.

APPELANTS d'un jugement rendu le 28 Mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre.

Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Equipement de Levallois Perret, identifiée au RCS de NANTERRE sous le no 775. 726. 359, représentée par son Représentant légal domicilié ès-qualités

VOLVO CAR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 479 807 141 [Adresse

La Cour statue avec les pouvoirs du juge-commissaire, qui incluent celui de modérer les clauses pénales.

C/ SA IC TELECOM (conclusions signifiées le 03/06/15 à Me Stéphane Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire), représentée par son liquidateur la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Y..., 1 Place

A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

amiable de la SOCIETE ZC CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 SARL ZC CONSEILS représentée par Monsieur [N] [I] ès

[O] et à la société Groupe Orion, maître [S] [P], ès qualités, les a attraits en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanctions personnelles devant le tribunal de commerce de Nanterre.

[X], Mme [X] et la société des Corneilles, de la société Mandateam ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Splash Toys et de la société AJAssociés ès qualité d'administrateur judiciaire de la

Jean-Claude X..., la Sarl Transports Vivarelli, la S.A. Axa France Iard, prise en tant qu'assureur de la remorque, et la S.A.