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174 146 résultats pour « Comiti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01320

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

social et économique central et de douze comités sociaux et économiques d'établissement, parmi lesquels le comité social et économique de l'établissement de Saint-Fons, qui est l'un des trois établissements

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COMITIS PARTNER

SIREN 838834117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

COMITI

SIREN 883447229Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

COMITI CONCEPT

SIREN 942088725Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/07/2026

Voir →

Créations

COMITI, Francois

SIREN 332990761Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

22/07/2026

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Dépôts des comptes

COMITIS

SIREN 903893410Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00233

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

LDA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00851

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 22 février 2024, l'association a réceptionné la lettre de mission de l'expert mandaté par le comité. 5.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

des fêtes à qui la commune verse des subventions, il s'est complètement désintéressé de l'organisation de ces manifestations et des termes des contrats signés par le comité des fêtes ; que Jean-Louis

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-10

droit de la concurrence

28 mars 2007

28 mars 2007

relative à une plainte à l’encontre du Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que les personnes poursuivies n'avaient pas commis de faute civile fondée sur l'injure publique envers un particulier, alors : « 1°/ que la litanie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201155

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Le comité Adeic logement des Flandres (le comité) a fait parvenir à la société sa liste de candidats, le 25 octobre 2018. 4.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84c

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2000), que le comité d'entreprise de

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413259

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

: Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé et tirés principalement de la violation du principe de simultanéité des élections des délégués du personnel et des membres du comité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200607

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

des travaux ne sont pas remplies, ne peut statuer sur l'existence d'un lien de causalité direct entre la maladie et le travail habituel de la victime sans avoir recueilli préalablement l'avis d'un comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00548

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[N] en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Orano DS. 4.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412fd2

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a valablement pu être désigné en qualité de délégué syndical de l'établissement Darty Bordeaux, de l'entreprise Darty Ouest et en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200174

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La caisse a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie déclarée par la victime, par décision du 18 mai 2017, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8a5

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle d'équipement thermique (COMITH

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01312

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... et Y... ont commis le délit d'entrave à la libre constitution du CHSCT ; que, ces derniers ayant commis le délit pour le compte de la société Bluelink, l'infraction est également reprochable à cette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de la dernière réunion du comité d'entreprise ou, dans le cas de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sophie Z

61372627cd580146774235d7

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Sophie Z... du chef d'entrave au fonctionnement du comité

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204c8

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment des déclarations précises et circonstanciées de François C... ainsi que de Sandrine Berger, trésorière du Comité

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0c7

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X... comme représentant syndical au comité central d'entreprise, le tribunal a encore privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 435-4 du Code du travail ; 2 / le juge saisi d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00787

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix ; qu'elle a déposé sa candidature au second tour des élections du comité

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