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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Magnétique ', et notamment les produits 'Ma Première Carte de France ' et 'Mon premier Atlas à jouer' , sous astreinte de 10.000 € par jour et par infraction constatée, - de juger que sa créance de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004211704

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

  Bernard Monnot précédée du commentaire suivant   : «   Bernard Monnot a décidé de dénoncer publiquement les dérives mafieuses de la Banque cantonale de Genève à Lyon qu’il accuse de blanchir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, -CONSTATER que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105931_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que pour constater les retards de paiement de la SAS Maisons du Monde France à ses fournisseurs de biens et services et à ses transporteurs, l'administration

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0fe

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d03e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Equipement du foyer, de la SCP Monod

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101162

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101163

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101164

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101165

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101166

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101167

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101168

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101169

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101170

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101171

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101172

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101173

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101174

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101175

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle

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