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72 586 résultats pour « Constance RIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00706

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, qui reposent sur une évaluation des risques garantis, en fonction des spécificités de chaque catégorie professionnelle, prennent en compte un objectif

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00881

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

mais contre le risque d'endettement excessif, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si, eu égard aux capacités financières de la caution, son engagement exposait Mme Y... à un risque d'endettement

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421087

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

les dénégations partielles du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, eu égard aux déclarations précises et circonstanciées des deux fillettes estimées crédibles, et alors qu'il est constant

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed82

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... et Loïc Z..., auxquels il faisait confiance, chacun sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur le risque de perte en capital et la valorisation du produit financier prive cet investisseur d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100230

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

que la garantie souscrite était en adéquation avec les risques encourus par les emprunteurs dès lors, d'une part, que le risque décès était couvert pour toute la durée du prêt, les deux autres risques

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f55

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

On s'était engueulé pendant un parloir et je pense que c'est la raison pour laquelle elle a fait de telles déclarations" ; que le risque de réitération se déduit en l'espèce du nombre important des faits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00159

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] était parfaitement au courant des performances comme des risques de ce produit financier ; M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100760

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

G..., conseil en gestion de patrimoine (arrêt, p. 5 dernier § et p. 6 § 1) ; qu'elle également constaté que la société Cincinnatus n'était intervenue ni au compromis de vente, ni au contrat de travaux,

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef00f

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

est suffisamment justifié par le risque de communication de renseignements résultant d'une part de l'exercice par le frère ou le conjoint du salarié d'une activité concurrente de celle de la société et

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CC

cr

énoncé précédemment, des charges graves et concordantesc/Rabah X

613725b2cd5801467741fdcb

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

est donc légalement justifiée, l'intéressé étant passible d'une peine criminelle; que l'examen de la procédure montre qu'elle a été régulièrement prononcée et renouvelée; que, d'autre part, il est constant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01395

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

provisoire par visioconférence ; qu'en statuant ainsi, sans qu'il ne soit fait état dans l'arrêt ni dans aucune autre pièce de la procédure que son transport paraissait devoir être évité en raison des risques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00679

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

de choc électrique et d'incendie faute d'avoir installé un différentiel à 30 mA garantissant tout risque de court-circuit dans un logement sans constater le caractère délibéré de l'exposition au risque

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02686

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02687

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"C..." et les troubles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02688

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02689

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02691

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'A...    

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02692

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02693

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées de l'accusé et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

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