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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00466_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00467_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00468_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00470_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00471_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00472_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00475_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301369

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

m² pour les parcelles avec accès sur une voie partiellement équipée ; que ces termes de comparaison ne sauraient être écartés au motif qu'une vingtaine de kilomètres sépare les deux ZAC tandis que la CCI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301371

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

immédiate par les réseaux ; que la visite des lieux a permis de constater que les deux parcelles litigieuses étaient en nature de « terre agricole desservies par un chemin d'exploitation non équipé »

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03182_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'Anglet, de le réintégrer dans ses effectifs ou, à défaut, de réexaminer sa demande de reclassement ; 4°) de mettre à la charge du CCAS d'Anglet la somme de 4 000 euros en application de l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697c6793cdc6046d473a0cbd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4BH DEMANDERESSE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302689_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

CCAS de Lyon du 26 janvier 2023.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc5a9d5adc26061f123

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SARL JH Immobilier, a assigné la société F-CC1 devant le juge du tribunal

Source officielle
CC

comm

61372431cd58014677413660

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

et 30 juillet 1990, la Financière de banque et de l'union minière a consenti un prêt à la société Grao ; que, le 25 mars 1992, la banque a cédé cette créance à la Compagnie commerciale de location (la CCL

Source officielle

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