Ordonnance rendue le 06 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/05313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yasmina DAHGANE

B la somme que la commune de Dagman demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Daliani, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DAHMANILa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

  Dalianis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.

Y..., Philippe, Dahmaj, Berghiou, Bouderbane, X... Ali, Dahoui, Federbe, Ouziz, Bouazza, Guerville, Zaoui, Banouh et au ministre du travail et des affaires sociales.

Y..., demeurant 303, Kotikawatha à Angoda (Sri Lanka) ; Mme Y... damande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mai 2000 par laquelle l'ambassadeur de France au Sri-Lanka

B..., qui était agente technique territoriale au sein d’une crèche municipale à Dammarie-les-Lys, a été admise à la retraite pour invalidité et radiée des effectifs de la ville de Dammarier-les-Lys à compter

[S] [T] né le 6 Juin 1941 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - les observations Me Dahani, substituant Me Perrot, représentant les requérants

été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Dahani

entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Dahani

née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Applications nos. 30730-30733/96, 30735-30740/96 by Kadir DEMİRBAŞ, Feyzi SUİÇMEZ, Sait ATAGÜN, Mehmet   GÜNDAY, Hüsnü ZENGİN, Süleyman and Emin BAĞIR, Selahattin AKGÖK, Raif SUİÇMEZ and Eşref DAKMAN

  Daliani, avocate au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I-K. Chalkias, Président du Conseil juridique de l’État.

  Daliani et Ch. Ladis, avocats à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent adjoint, M. M. Apessos.