réaliser tous travaux excédant de simples travaux de maintenance dans les locaux dépendant de l'ensemble immobilier objet du procès-verbal d'adjudication du 24 juillet 2015, à leur voir interdire de débuter

A..., ce dernier devant débuter son activité le 21 septembre; que le 25 septembre 1992, M.

plaisance, de jardins et d'espaces verts, du 30 octobre 1969, il n'avait pas droit à la qualification revendiquée de chef d'atelier (niveau V, échelon I, coefficient 315), et, en conséquence, de l'avoir débouté

de la deuxième réunion ; Sur le premier moyen : Attendu que le comité d'établissement et la chambre syndicale Force ouvrière font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 6 septembre 1994) de les avoir déboutés

L'opération d'ouverture des scellés provisoires, qui s'est déroulée les 13, 14 et 15 décembre suivant, a donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal. 8.

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY -Déroulement des épreuves - Irrégularité dans le déroulement des épreuves d'un examen - Non respect de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à juger qu'il avait été victime d'un harcèlement moral, juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisait

un tribunal de grande instance a déclaré périmée l'instance engagée par les consorts X... en vue d'obtenir la réparation de désordres affectant la construction d'une villa acquise par leur mère et a débouté

attaqué (Nancy, 11 mai 1998) d'avoir été rendu dans une composition irrégulière, alors, selon le moyen, que si la présence du greffier est nécessaire à la validité des débats pour la tenue de leur déroulement

X... et le syndicat du commerce CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Hayange, 23 avril 1999) de les avoir déboutés de leurs demandes d'annulation des élections des délégués du personnel

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur G...

X... en qualité de délégué du personnel était régulière et d'avoir débouté en conséquence la société anonyme LPPV de sa demande en annulation de ladite élection, alors, selon le moyen, que le Tribunal,

"découle du choix du syndicat des copropriétaires à la suite de l'arrêt rendu le 25 octobre 2011 par cette cour, appliquant une convention collective différente de celle prévue à l'origine, et ayant pour

hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée

organisés sous l'égide de l'association Mouvement de formation continue des adultes (MFCA), cette association fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8e Chambre, 7 septembre 1988) de l'avoir déboutée

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : REJETTE le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

l'employeur ne peut être tenu de payer à un salarié licencié des dommages-intérêts que s'il a commis une faute dans l'exercice de son droit de le licencier ; que la cour d'appel qui a décidé, pour débouter

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 8 juin 1995, qui avait jugé que la transaction signée par les parties le 21 octobre 1993 était valide et avait débouté