15 ans par ascendant et d'atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde à vue, le prévenu a admis avoir exhibé son sexe

autres assurances (6°), en se fondant, pour juger que la garantie "équipement du conducteur" constituait une assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestre à moteur, au sens

ou d'expertiser d'une façon quelconque le véhicule qu'il s'est borné à acheter pour le revendre, ne caractérise pas la connaissance par celui-ci des défauts qui auraient affecté cette marchandise, au sens

la salariée qui faisait valoir qu'à la date du 7 janvier 2003 elle se trouvait toujours en congé maladie, ce dont il résultait que la visite litigieuse ne pouvait constituer une visite de reprise au sens

, insatisfait du sort de son ami, enjambait le portail de la gendarmerie et sonnait à la porte; qu'en se prononçant aussi en tenant compte de ces faits étrangers à la saisine de la juridiction au sens

essentiel à la solution du litige, et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 3 avril 1990, elle a notamment démontré

partie française du brevet EP 643, pour le produit « trastuzumab et hyaluronidase humaine recombinante », alors : « 1°/ qu'une substance présentée dans l'AMM comme un excipient, mais dont il est démontré

pas que le fonds pourrait être amené à indemniser ses besoins d'assistance et que le motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile d'une expertise somatique n'est pas caractérisé

consenti à l'Amicale Des Chasseurs du Meillant, ainsi que le certificat du maire de cette commune désignant précisément lesdites parcelles comme comprises dans ce bail ; que le port d'une arme non démontée

La société Hôtel Luna Park a assigné la société Secce en paiement d'une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte. 5.

[M] démontre ‘qu'il a été victime d'insultes et d'actes de violences de la part de M.

#René Demont mod Europa-Kommissionen.#Sag C-115/80.

736 francs de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de conseil qui incombe au vendeur professionnel est une obligation de moyens; qu'il appartient à l'acquéreur de démontrer

un emploi rémunérateur, devenu nécessaire en l'absence de versement de tout salaire par la SAS Fiducial private security à compter de juillet 2015'' et qu'''il convient de constater qu'il n'est pas démontré

He had not seen any injuries on the applicant.

la caressait dans le dos, à même la peau, lui touchant les fesses, et lui " pelotait ses petits seins ", le plus souvent lors des dictées ; qu'elle révélait que Jean-Pierre X... lui avait caressé le sexe

    The Court further observes that after the unsuccessful attempt to send the application form on 14 January 2004, the applicant sent correspondence to the Court directly for the first time

d'Alice A..., à plusieurs reprises, dont une fois par accident, et avoir également utilisé à cette fin une cuiller ; qu'il admet également avoir pénétré digitalement le sexe de Catherine B... ; qu'il