européenne, dont le siège est ..., et le siège de la succursale ..., aux droits de laquelle vient la BIE, Compagnie européenne d'opérations immobilières, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

(Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

avocats des parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires ; qu'en l'occurrence, il ne résulte aucunement, ni des mentions de l'arrêt ni de la procédure, que la partie civile demanderesse

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel et débouté la demanderesse

cour d'appel de Paris (5ème chambre-section B), au profit de la Société Codec Una, société anonyme, dont le siège social est sis à Longjumeau (Essonne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

. ; que les griefs ne peuvent être accueillis ; Sur la sixième branche du moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les demanderesses au pourvoi

sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

qu'en décidant que la lettre recommandée adressée le 30 avril 1993 par le conseil de la société Strudal à la SNCF, indiquant expressément à cette dernière l'intention de sa cliente de se porter demanderesse

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors d'une part, que la cour d'appel ne pouvait pas condamner la société demanderesse

CPAM) des Hauts-de-Seine , dont le siège est ..., 3 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

licenciement conformément à l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que la société avait bien, dans le cadre du groupe, justifié quel type de poste il pouvait être proposé au salarié repris par la demanderesse

sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

sociale de Paris, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

civile, pour défaut de motif, le jugement attaqué qui, pour débouter l'association de sa demande en remise des majorations de retard irréductibles, se borne à énoncer que les explications de la demanderesse

par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et l'article 1315 du Code civil disposant que celui qui réclame une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, la demanderesse

déclarer une opposition non avenue au prétexte que le prévenu n'est pas comparant dès lors que ce dernier est représenté par un avocat, qui doit alors être entendu au fond ; qu'au cas présent, la demanderesse