mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

X... occupait les fonctions de conducteur découpe, catégorie opérateur, au coefficient 190, pour un temps de travail de 151 heures 67.

DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître [J] [B] C/ S.A.R.L.

sur les prétentions du requérant, DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS FACE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Y] a eu recours aux services de Mme [V], avocate, en vue du règlement d'une succession ; qu'à la suite d'un désaccord

février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Descorps-Desclère

n'avait pas d'activité réelle et qu'aucune décision ne le permettant ne pouvait être prise par les associés, sans rechercher, comme elle y était invitée, si depuis juillet 2014, date des premiers désaccords

d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que le fait pour un cadre dirigeant de soutenir un autre cadre en manifestant son désaccord

bien au jour de la signature de ce procès-verbal du 20 mars 1990, un accord de négociation dont la rupture ne pouvait plus être prononcée unilatéralement pour des motifs étrangers à l'existence d'un désaccord

licenciement, que les reproches adressés au salarié portaient sur son comportement et ne remettaient pas en cause ses opinions personnelles, tout en constatant qu'il était reproché au salarié son désaccord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 avril 2006), que faisant état d'un désaccord intervenu sur

, l'avocat a saisi en 2012 le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de leur montant ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable la demande

W..., en désaccord avec le montant du capital décès, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les sociétés Pomona et Marée du Cotentin font grief à l'arrêt de condamner la société Pomona à payer

Cependant, des désaccords allaient rapidement survenir sur le taux de commission à appliquer, M.

[U] et la société Sim Investments font grief à l'arrêt de déclarer Mme [K] recevable à agir alors, selon le moyen, que la clause des statuts d'une société imposant une procédure de conciliation

tarification et de facturation de certains actes ; que l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer

moteur, présentant une photocopie de la publicité et se voyait demander par le vendeur l'original pour pouvoir lui consentir la ristourne de 10 % ; le nouveau moteur a été chargé mais en raison du désaccord

Saint-Arroman, président à la cour d'appel de Poitiers, "président titulaire de la chambre d'accusation, "Mme Braud, conseiller titulaire, "Mme Descard, conseiller titulaire, "tous trois désignés

l'autorité de la chose jugée, les juges du fond conservant leur entière liberté, après débats contradictoires, pour apprécier la valeur des charges retenues ; qu'il s'ensuit que le grief avancé par Me Descamps

responsabilité de l'ASSEDIC alors, selon le moyen, que : 1 / la circulaire n° 86-13 de l'UNEDIC prévoit seulement que " lorsque survient un retard dans le versement des commissions des VRP du fait d'un désaccord