Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.

à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

X... une suspension du droit de chasser sur le domaine de l'Association communale de chasse agréée de Sorcy-Saint-Martin ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine

sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison de la quote-part taxable entre ses mains de la plus-value de cession d'un bien immobilier par la société civile immobilière du Domaine

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 octobre 2012), qu'un incendie ayant partiellement détruit le domaine

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Carbone Lorraine, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Norgil et de la société Arlor

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Compagnie marseillaise

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle A..., née X..., demeurant Domaine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciiés

Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNAUTE DES COMMUNES DE VERDUN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI Victor Schleiter et M.

Arrighi de Casanova, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE AU LYS DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris, - les conclusions de

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de Mme B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Réseau Ferré de France. 1.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA