Codes de loi français

Article 221-II-1/16

prescriptions relatives à la stabilité après avarie, les portes et les écoutilles étanches à l'eau doivent être soumises à un essai de résistance à l'eau sous une pression mesurée à partir du bord inférieur de l'ouverture jusqu'à un mètre au-dessus du pont

Article 223 a-III/10

Si le canot de sauvetage est compris dans la capacité des embarcations et radeaux de sauvetage et que l'embarquement dans les autres embarcations de sauvetage s'effectue à partir du pont d'embarquement, l'embarquement dans le canot de sauvetage devra,

Article 223 a-II-2/24

cloisonnements du type "A" et munis de moyens efficaces de fermeture de toutes les ouvertures ; toutefois : 1.1. il n'est pas nécessaire de prévoir d'entourage pour les escaliers qui desservent seulement deux entreponts, à condition que l'intégrité du pont

Article 223 a-II-2/13

A bord de tous les navires, des plans d'ensemble sont affichés en permanence à l'usage des officiers du navire montrant clairement pour chaque pont la disposition des postes de sécurité, l'emplacement des diverses sections limitées par des cloisonnements

Article 2

15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 15.04 au 15.09.2011 Loire, Loire (en amont du Pont

Article R325-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

fourrière ; il joint alors à chacun des exemplaires de la procédure de mise en fourrière qu'il adresse aux autorités mentionnées à l'article R. 325-10 un exemplaire ou une copie conforme de la fiche d'immobilisation ; 3° Par la décision de l' ingénieur des ponts

LEGIARTI000049589181

de direction Chef de service régional de l'équipement 966-1015 (a) (a) Directeur départemental de l'équipement 930-1015 (a) Directeur délégué 830-1015 (a) 2-Corps supérieurs de direction Ingénieur général des ponts

Article 10

Peuvent seuls être détachés dans un emploi d'administrateur financier les fonctionnaires d'un corps recruté voie de l'Institut national du service public et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts justifiant au moins de deux années de

Article 3

Ce document précise a minima que les articles prohibés ne sont acceptés à bord que s'ils sont placés dans un local sécurisé ou dans les véhicules verrouillés transportés dans les ponts garages, fermés au moment de l'appareillage après examen visuel du

Article 1

n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ; ― canton n° 9 (Gex) ; ― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ; ― canton n° 11 (Lagnieu) ; ― canton n° 12 (Meximieux) ; ― canton n° 13 (Miribel) ; ― canton n° 14 (Nantua) ; ― canton n° 15 (Oyonnax) ; ― canton n° 16 (Pont-d'Ain

Article 1

Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) : - concours option mathématiques : 0 € (les candidats à ce concours devant par ailleurs acquitter les frais de dossier prévus par le concours commun " Mines-Ponts

Article 1

ainsi que les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers des ponts

Article 227-4.03

Pompes d'incendie Tout navire ponté et pourvu d'un moteur fixe est équipé d'une pompe d'incendié entraînée mécaniquement ; cette pompe peut être la pompe de lavage.

Article 230-2.22

Le franc-bord assigné est la distance mesurée verticalement sur les flancs du navire et au milieu de sa longueur entre le bord supérieur de la marque de la ligne de pont et le bord supérieur de la marque de franc-bord. 3.

Article 243-9.04

Ils peuvent toutefois être arrimés dans des espaces fermés ménagés dans le pont, le cockpit ou le tableau arrière, à condition que ces espaces soient auto-videurs à la mer et qu'ils puissent s'ouvrir quelle que soit la hauteur d'eau qui les submerge.

Article 8.2

Les circuits de dégagement des citernes doivent être conçus de manière à éviter dans toute la mesure du possible que des vapeurs de cargaison ne s'accumulent sur les ponts et ne pénètrent dans les locaux d'habitation, les locaux de service, les locaux

Article 228-10.08

Matériels de rechange - Pont : Mailles d'assemblage des chaînes d'ancre 1 par chaîne. Manille de jonction sur l'ancre. 1 par ancre. Matériel de rechange pour l'étanchéité des panneaux.

Article 226-4.08

Les collecteurs d'incendie ne doivent pas avoir de raccords autres que ceux qui sont nécessaires pour la lutte contre l'incendie et pour le lavage du pont et des chaînes d'ancre ou pour le fonctionnement de l'éjecteur de cale du puits aux chaînes. 5.

Article 227-3.09

Les passages au travers des ponts doivent être réalisés par tuyauteries métalliques et plaques de recouvrement soudées à la tuyauterie. Une épreuve hydraulique à la pression nominale de fonctionnement de l'installation doit être effectuée.