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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dc9d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Dominique Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e3ec
18 juillet 2001
18 juillet 2001
cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la commune de Saint-Tropez, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d14c
24 janvier 2001
24 janvier 2001
cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Rochefort-sur-Nenon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d508
20 décembre 2000
20 décembre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de la commune de Saint-Yorre, représenté par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a77b
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Alain Z..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Imso, agence immobilière à vocation sociale, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
61372367cd580146774094e3
15 mars 2000
15 mars 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut d'études des relations internationales, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés
Source officielleciv3
61372335cd58014677406d5f
10 février 1999
10 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e1b
1 avril 1998
1 avril 1998
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c599
10 mai 2001
10 mai 2001
Z..., domicilié en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407522
24 février 1999
24 février 1999
demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 218 rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de la commune de Chermisey, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030c1
11 juin 1997
11 juin 1997
1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM Le Toit Angevin, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403994
7 janvier 1998
7 janvier 1998
demeurant ..., en annulation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (n° 467), (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Maxence X..., demeurant ..., domicile
Source officielleciv3
613722cecd58014677401b86
3 avril 1997
3 avril 1997
cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de Mme Nicole Y..., épouse Z..., aux droits de laquelle se trouve la SCI du Mardbreuil, domiciliée
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402132
26 mars 1997
26 mars 1997
de Chambéry (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Syndicat intercommunal du Lac d'Annecy (SILA), dont le siège est ..., 2°/ de Mme A..., inspecteur principal des Impôts à Annecy, domiciliée
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
OLYMPE FR 4 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 973 180, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5b2
31 octobre 2000
31 octobre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Peyrolles en Provence, agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c8f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab8f
28 juin 2000
28 juin 2000
92110 Clichy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la Commune de Clichy, représentée par son maire en exercice, domicilié
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db0
26 mars 1997
26 mars 1997
en cette qualité audit siège, 2°/ la société Pierre Fabre, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ M.
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