DU 15 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Etienne X...

A... sa mort Monsieur Marcel X... disposait d'un patrimoine composé d'un livret de caisse d'épargne (9.002 euros 92) et de la moitié indivise d'un appartement situé à Saint-Étienne.

administration, et un avenant modificatif de mise en conformité a été déposé le 27 juin 2002 ; que cet avenant ne portait pas sur un des points ayant fait l'objet d'observations ; que l'union de recouvrement

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il a également précisé que le recours était réalisé à des fins politiques, dans un contexte de dépérissement des commerces du centre-ville de Saint-Etienne ; - les observations de Me Lefort, représentant

Suite aux excellentes performances réalisées par ce joueur, de nombreux clubs européens souhaitent le recruter et engagent des négociations de transfert avec la société AS SAINT ETIENNE [V] [G] demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2001 (R.G. : 200101924) N° R.G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

MAISONS TEVA Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2020.136 INTIMES Hervé [X] Représenté par Me Etienne BOITTIN

La SA Etienne Lacroix Tous Artifices, détenue à 74,45 % par la SAS Etienne Lacroix Finances, exerce une activité de fabrication et vente de systèmes pyrotechnologiques à usage civil et militaire.

A E : En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Saint-Etienne : 3.

sur le recours présenté par l'intéressé.

Nature du recours : APPEL Code affaire : 704 Avoués : Parties : - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Lahcène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

demeurant rue BJ, n° ..., en cassation d'une décision rendue le 8 janvier 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de Saint-Etienne (pôle social).

X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne