Z... a versé des fonds au CEPME afin d'éviter la vente d'un immeuble, propriété des consorts X... et hypothéqué au profit de cet établissement de crédit ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 octobre

et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents tonneaux à titre définitif ; "aux motifs que l'étude des circonstances de l'événement

siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section tarification), au profit de la Société des eaux minérales d'Evian

Par acte du 27 mai 2016, la venderesse et l'acquéreur évincé l'ont mise en demeure de réaliser, sous quinze jours, l'acte de vente authentique. 3.

tribunal de l'un ou de l'autre de ces deux lieux ; qu'en toute hypothèse encore, en considérant ainsi, pour dire que le tribunal de commerce de Béziers n'était pas territorialement compétent, que l'événement

dossier et ne pouvait justifier une expertise en écritures; qu'il n'y avait pas lieu à complément d'information, les traces vues par le seul thanatopracteur pouvant avoir pour origine un choc contre l'évier

A divers moments, des événements de votre vie personnelle et votre comportement ont créé un trouble au sein de l'association.

paiement de la prime et en encaissant le chèque correspondant, l'aurait incité à penser que la garantie lui serait assurée et, en conséquence, à ne pas rechercher une autre solution qui lui aurait permis d'éviter

alors, selon le moyen, qu'en statuant par des motifs qui ne caractérisent pas la faute commise par l'employeur en dispensant Mlle de Y... de Sieyès de Veynes d'exécuter son préavis dans le seul souci d'éviter

à l'assistance d'une tierce personne; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsqu'un événement

constatation que l'article litigieux présentait sa liaison comme la cause de son divorce et l'observation qu'il ne comportait aucune digression sur les circonstances personnelles réelles ou supposées de l'événement

les observations présentées par l'établissement de soins) ; qu'une nouvelle mise en demeure régulière a été notifiée le 28 juillet 2010 par la caisse à la clinique ; que compte tenu de cet événement

licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Reims, 1er juin 2005) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié protégé ne peut être évincé

prestataire de services d'investissement qui se borne à assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers n'est pas tenu d'une obligation d'information envers son client quant aux événements

n'a engendré aucun préjudice dans la mesure où en droit américain la rupture d'un contrat d'assurance vie permet l'attribution d'une somme au prorata des montants économisés au profit du bénéficiaire évincé

dans la levée de l'option mais dans l'acte juridique qui prévoit la promesse ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 622-24 du code de commerce ; 2°/ que la condition est un événement

licenciement est nul ; qu'en déboutant le salarié de sa demande en nullité du licenciement qui a suivi sa saisine du conseil de prud'hommes, au motif qu'il n'apportait pas la preuve de ce que les événements