d'écarter les attestations versées par Yohann X... devant la cour d'appel en raison de leur caractère tardif ; que le Dr D..., médecin légiste, a conclu que, compte tenu des lésions présentées par Fabien

Le groupe Cendres + Métaux intervenait en 2014 dans 5 domaines d'activité: dentaire (fabrication et distribution de consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure

nouvelle fois ce moyen, la cour d'appel a encore violé l'article 1356 du Code civil; 4°) que la bailleresse n'avait jamais prétendu dans ses écritures que le bail commercial ne prévoyait pas la fabrication

d'attachement, l'établissement par lequel le salarié est administrativement géré, c'est à dire l'établissement où sont accomplis en principe l'ensemble des actes de gestion le concernant ; que s'il fallait

solidaire du fabricant d'un ouvrage ou partie d'ouvrage avec le locateur d'ouvrage le mettant en oeuvre n'est pas subordonnée à l'absence de toute intervention du locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication

Y..., qui exerçaient les fonctions de conducteur des travaux, a reconnu lors de sa mise en examen qu'il ne l'avait pas remis en main propre au chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher

à un sinistre dû à une perte de contrôle que rien ne permettait d'imputer à une défaillance technique ; que le deuxième a conclu à une cassure de l'axe de roue arrière non par usure ou défaut de fabrication

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Cossa, avocat de la société Luminox, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

solidaire du fabricant d'un ouvrage ou partie d'ouvrage avec le locateur d'ouvrage le mettant en oeuvre n'est pas subordonnée à l'absence de toute intervention du locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication

attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 août 1994) que la société E..., instituée judiciairement gardienne d'un "moule" de la société Blivet servant à la fabrication

entreprises dont l'activité est la "préparation de plats cuisinés : 4 420 conserveries de viandes, foies gras, plats cuisinés, 4 423 préparations de plats cuisinés en boîtes, terrines, flacons, 4 425 fabrications

de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence versée au salarié ; alors, selon le moyen, en premier lieu, que le recel de vol de documents confidentiels concernant des secrets de fabrication

, aucune commande de pièces démontrant qu'elle a procédé à cette nouvelle fabrication ; ( ) Enfin, que la société Weir ne verse aux débats aucune pièce concernant le colisage du matériel, volumineux,

bouteille était habillée d'une étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication

bouteille était habillée d'une étiquette "Champagne Michel X... à Trépail" ; que de telles commercialisations illicites avec des pions fiscaux contrefaits nécessitent la présence d'un matériel de fabrication

les premiers juges, dont il convient d'adopter les motifs, les produits et documents obtenus lors de la procédure de saisie-contrefaçon ont permis d'établir que la société AXCYL avait procédé à la fabrication

Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun

part, qu'en tout état de cause, l'article 5 du décret du 7 décembre 1984 impose uniquement la mention de la date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques, et non la date de fabrication

Fabrice, - LA SOCIETE LE GROUPE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre

susceptible de se "croiser" avec celle de la société Colas ; que, certes, la société Somec a pour raison sociale "l'exploitation d'un ou plusieurs postes d'enrobage à grand rendement (...) la fabrication