Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Flores, Y..., Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

est [Adresse 98], 83°/ la société Les Domaines de Cestas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 27], 84°/ l'association Les Doyennes, dont le siège est [Adresse 8], 85°/ la société Les Flots

est [Adresse 142], 83°/ la société Les Domaines de Cestas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 27], 84°/ l'association Les Doyennes, dont le siège est [Adresse 8], 85°/ la société Les Flots

So, very quickly, the drips of applications against the health pass will build up and up, until they cause a flood. And that’s when we’ll be able to negotiate.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ipsos Observer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., et l'avis

Flores, Mme Ducloz, MM.

Flores, Mme Ducloz, MM.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

INTIMÉ : Monsieur [C] [I] né le 29 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Moyen produit, au pourvoi n° E 13-11. 694, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour les sociétés Knauf Est, Knauf, Knauf industrie gestion et Knauf La Rhénane Le moyen fait

Représentant : Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société HSBC France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN

DL... , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W..., après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.