Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

D B et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4

D B et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZS4 MI : 24/00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la société Socoprom, représentée par Me Fouchet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M.

Fouret, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Fouret, rapporteur, MM. A..., Grégoire, Lesec, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.

Fouret, conseiller rapporteur, MM. F..., Y..., D..., C... lescure, Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Fouret, rapporteur, MM. X... Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M.

Fouret, rapporteur, M.

Fouret, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.