représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Maître Charlotte DE LAGAUSIE substituant Maître Philippe LIEF, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, M Stéphane X...a été embauché par la société Affinerie d'Anjou en contrat de travail à durée déterminée du 15 juin au 15 septembre 2001 en qualité d'aide fondeur

d'infirmier cadre de santé paramédical, a été recrutée pour exercer les fonctions de cadre de santé à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 91 places " Les Balcons de La Fontonne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Fonkoua, représentant Mme B....

. # Belgische Radio en Televisie og société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs mod SV SABAM og NV Fonior. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien

#ELVGF - Finansiāla dalība paraugprojektā, kas saistīts ar jaunu audzēšanas metožu ieviešanu etiķkoku audzēšanā - Fondu finansiālā atbalsta atcelšana.#Lieta T-141/01.

Case Date of the decision 73497/12 Ladislav DURBÁK 29/09/2015 71948/11 Dušan ĎURĎOVIČ 29/09/2015 65989/11 Gabriel FOCKO AND OTHERS 29/09/2015 70899/14 INCHEBA, AKCIOVÁ SPOLOČNOSŤ 29/09/2015 44298/13 Maria

[Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

[Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur DEL FONDO

par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01267) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2021 APPELANT : [V] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE

pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Maxime FONMOSSE

COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre FONROUGE

Localité 7] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [W] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

MDM ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

(Autre) munie d’un pouvoir spécial en date du 15 novembre 2023 Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03033 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO54J COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non représentée Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03037 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO54T COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

SERVICE DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02297 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO37R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE