que cette pension a été liquidée avec effet au 1er mars 1998 sans que soit prise en compte les années 1945 et 1946 pendant lesquelles Michel X... avait été secrétaire général du syndicat général des fondeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme (SA) Fondoir Coutant, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine

Fondeur Paris " et " Alexis I...

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal, base des poursuites et des pièces de procédure que le fondeur

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

. ; qu'en effet, depuis 1989, la société avait mis les moules à la disposition du fondeur ; que n'étant elle-même ni fondeur ni mouliste, la société SEAM ne pouvait connaître l'état des moules et pouvait

trois en liquidation judiciaire fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1998) de l'avoir débouté de son action tendant à ce que les procédures collectives diligentées contre ces sociétés soient fondues

marque et de les avoir condamnés au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, dans leurs conclusions d'appel demeurées sans réponse, ils avaient souligné que le demandeur intimé avait fondu

X... qui n'avait contesté ni les affirmations du fondeur selon lesquelles la boîte contenait seulement de la limaille à l'exclusion de débris d'or, ni celles de M.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 octobre 1982 en qualité de fondeur par la société J. Vanywaede, M.

été remis par Mme A... plus de dix ans après et que, dès lors, la Cour s'est déterminée par un motif inopérant ; "3 ) aux motifs qu'"en recevant des chèques tirés sur le compte de la société "Le Fondoir

. ; d'où il suit qu'en accordant la réparation du "préjudice moral" de Mme Y... au motif inopérant qu'une certaine stabilité par le passé aurait régné dans les rapports David-Fougoux, la cour d'appel n'aurait

X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement

de l'État le versement à Me Fonkoue de la somme de 1 100 euros.

société a consulté la société Dewco pour des travaux de maintenance et, à cette occasion, a demandé le remplacement d'un cylindre du compresseur ; que l'entreprise Dewco s'est adressée à son tour à un fondeur

[J] [G], affecté au nettoyage des appareils nécessaires à la fabrication des produits alimentaires au sein de la société [1] (la société), a fait une chute et un fondoir de deux-cent-cinquante kilos est

Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SFK Immo, société civile immobilière, 2°/ à la société SFK Immo 2, société civile immobilière, 3°/ à la société Foriou

A..., représentée par Me Fonkoue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°5182 émis le 25 avril 2024 par le conseil départemental des Alpes-Maritimes pour le recouvrement de la somme

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unqiue pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1986), que par contrat du 3 janvier 1979 la société Fonior

par les consorts Y... à André B... dans l'exécution du mandat qu'ils lui avaient confié, quand la fongibilité de la monnaie interdisait toute individualisation de leurs capitaux, lesquels s'étaient fondus