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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2404435_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

H..., représentés par Me Kouamo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant à M. D... C...

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c3

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Viapal, dont le siège est ... aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503463_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, ressortissant guinéen né le 8 janvier 2006, arrivé en France le 31 août 2022 à l'âge de 16 ans, a sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour en qualité d'étranger malade le 23 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301028_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

de l'exécution de l'arrêté RF/n° 2022/157 du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02187

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423902

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508485_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix, Bezon - Poteau Rouge et Poteau Rouge - Theix ; 2°) d’autoriser ses préposés ou ceux des entreprises dûment mandatées à enlever ou franchir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD006141115

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

À son arrivée à l’aéroport de Sheremetyevo, il ne fut pas autorisé à franchir le contrôle des passeports. 9 .

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412981_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500696_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B..., ressortissant française, père d’un demi-frère, né le 2 juin 2015 de l’union entre M. B... et sa mère. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215222_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

en application des stipulations de la convention entre la république française et la république du Cameroun du 21 janvier 1994 ; il est un élève brillant et motivé et sa demande n'a pas d'autre objet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786528121050008662faa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Certains piquets sont totalement branlants de même que toute la clôture en elle-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

née le 16 Juin 1943 à LYON 2ème de nationalité française ... 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dec432ce7d11a6ffc8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7G-CYAUP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 1] - [Adresse 6] - [Localité 4] comparante en personne assistée de Me François

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200736_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A dont il a estimé qu'il perturbait le jeu et les joueurs par son comportement bruyant et ses gestes amples.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407187_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

et de long séjour en France en qualité d’ascendante à charge d’un ressortissant français ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408787_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

L’enfant Hawa A..., qu’il présente comme sa fille, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) en qualité de membre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300262

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le cabinet MW ARCHITECTURE et la Mutuelle des Architectes Français à garantir la compagnie MMA de sa condamnation à payer aux sociétés FINAMUR et CINETIC

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2304458_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant (), est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00783

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

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