(Gérant) assistée de Me CHIFFAUT-MOLIARD Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1600 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2005,

Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 107 F-P+B Pourvoi n° N 15-25.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

[I] [O] né le 07 Janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [J] [X] épouse [O] née le 21 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

VIGNEAU, président Arrêt n° 268 F-B Pourvoi n° B 23-10.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° T 14-25.372 R É P U B L I Q U E

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 1°/ M.

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03740 APPELANTS Monsieur MOHAND

l'audience publique des débats, tenue le 30 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française

Me Elodie BOSSELER de la SELEURL AD VITAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

VIGNEAU, président Arrêt n° 191 FS-B Pourvoi n° B 21-18.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________