. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le