- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00124 APPELANT Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nawel GAFSIA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909773 du 22 octobre 2020 du tribunal

Ces deux sociétés étaient les seules actionnaires de la Empresa de Viação Gaspar, Lda.

SCP COUDERC, GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Anne Marie DE Y... 20, rue Boulbonne 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP COUDERC, GASIA SCP COUDERC

The Grain and Feed Trade Association (GAFTA) in London and the High Court of Justice in London were designated as arbitration bodies in case of dispute.

5 month(s) and 28   day(s) 102 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 05/05/2016 to 01/11/2017     7088/17 16/01/2017 Dumitru-Andrei GASPAR

  37388/97, ECHR 1999-II, and Gaspar v. Portugal , no. 3155/15, § 47, 28   November 2017). 13.

display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 38686/16 Romualdas GASKA

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la SELARL Pharmacie des Flots, représentée par Me Gaspar, conclut à l'annulation du jugement attaqué et demande à la cour, à titre subsidiaire

mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021, 24 décembre 2021, 4 avril 2022 et 31 mai 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar

Elle a en outre indiqué par courrier électronique du 11 octobre 2010 adressé à la société GROUPE CAYON qui l'informait de la mise en oeuvre du "recours en LOI GAYSSOT", que le solde de la facture serait

Requête N° 23584/94                               Tommaso Garsia

A..., ressortissant ivoirien né le 30 novembre 1996 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

La rapporteure, AC Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

C A, ressortissant ivoirien né le 1er avril 1986 à Gagnoa (Région du Gôh), entré en France le 1er mars 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit

E F, ressortissant ivoirien né le 29 novembre 1991 à Gagnoa, a fait l'objet d'un arrêté du 22 juillet 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE) n° 604

B A, ressortissant ivoirien né le 25 décembre 1988 à Tipadipa Gagnoa (Côte-d'Ivoire), est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 27 juin 2014.