The applicant is a professional journalist, at the material time he was also the founder and publisher of the Narodnaya Gazeta newspaper. The respondent Government are represented by Mr   P.

sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES (17) sous le numéro SIREN 307 625 426 représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH

ischémique ou garrot veineux d'anesthésique local xilocaïne, aux fins de soulager la douleur en cas de syndrome douloureux régional complexe ou algodystrophie, ont bien été pratiqués dans le service de

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

qu'il lui avait répondu que cela lui permettrait de rembourser les investissements qu'elle avait fait, qu'une première discussion rapide avait eu lieu à Lyon puis un rendez-vous avait été pris à la gare

les pays européens; ces deux passeports m'ont été fournis par un nommé David B..., la première fois, il y a un mois ou deux, il m'a appelé en Russie pour me demander de prendre en charge à Venise à la gare

display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 13 November 2017   THIRD SECTION Application no. 11971/10 NOVAYA GAZETA

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)12 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gazeta

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Gabella est rejetée.

Y...et Z...précisent que Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22

Dépêche du Midi", a été poursuivie sous la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise pour s'être abstenue de consulter cet organisme lors de la prise de contrôle de "La Gazette

d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2013 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Garennes

X... a été engagé, le 22 septembre 1986, en qualité de vendeur démonstrateur par la société Tornado ; qu'il a été employé successivement à Villeneuve-La-Garenne et à Nanterre ; que son contrat de travail

    Le droit et la pratique internes pertinents L’arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Marie-Charlotte X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

and Georgiy Emilyevich BORODYANSKIY against Russia lodged on 12 September 2008 STATEMENT OF FACTS   The applicants are ANO “Redaktsionno-Izdatelskiy Dom ‘Novaya Gazeta’”, a legal entity registered