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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254dcd5801467741c97d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Josiane Y

61372556cd5801467741ce26

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebe

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cedd

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d00b

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0f3

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

: Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me VINCENT et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b291

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b56b

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7cf

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Marc X

6137252ecd5801467741ba45

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

: Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bae5

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb87

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

ées notammentc/Yves Y

61372535cd5801467741bdf8

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

BAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724f1cd58014677419ad3

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f4c

Cassation

5 septembre 1988

5 septembre 1988

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e3

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecd9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405161

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Robert P..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 22°/ de Mme Christine L..., épouse Fourre, demeurant ..., 23°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd58014677425990

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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